Permis de construire Chantier commencé

09304818B0206

Nouvelle construction

Montreuil / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 13 RUE BRULEFER MONTREUIL 93100

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Logements créés

126

Logements démolis

Surface créée

3.031 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.599 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

18/03/2019

Décision

18/03/2019

Début chantier

08/04/2019

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montreuil (93048)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93100
Adresse: 13 RUE BRULEFER MONTREUIL 93100

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Résidence sociale

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 0 m²
Logements démolis: 1

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	320 m²	3.031 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 126
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 126
Démolis: 1
1 pièce créé: 126
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 126
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COALLIA HABITAT
Code juridique demandeur: 5546
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: I 10
Parcelle 2: I 9
Parcelle 3: I 96

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BATIGERE HABITATS SOLIDAIRES

SIREN 510469661

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD VERQUERRE

Administrateur - né(e) en 1957

EVELYNE BRIOIS (BOIRE)

Administrateur - né(e) en 1955

FELLA ALLAL

Administrateur - né(e) en 1981

FRANCIS EMILE BIER

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN BIRCK

Administrateur - né(e) en 1950

JOELLE SCHREINER (ROUX)

Administrateur - né(e) en 1952

MARIE-DOMINIQUE HEBRARD DE VEYRINAS

Administrateur - né(e) en 1950

MARIE-THERESE MAJCHRZAK

Administrateur - né(e) en 1941

MATHILDE KURTZ (LENTES)

Administrateur - né(e) en 1946

NATHALIE MATEOS-JORGE (MATEOS MARTIN)

Administrateur - né(e) en 1977

NICOLAS MACHTOU

Administrateur - né(e) en 1975

NICOLAS ZITOLI

Administrateur - né(e) en 1955

PATRICE RAULIN

Administrateur - né(e) en 1947

SERGE GLUMINSKI

Administrateur - né(e) en 1955

FRANCOIS COCHET

Directeur Général - né(e) en 1971

MARIE-ANNE ALICE TARAUD

Directeur général délégué - né(e) en 1972

EMMANUELLE COSSE

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Commissaire aux comptes titulaire

440726289

SIREN 440726289

Administrateur

BATIGERE HABITAT

SIREN 645520164

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AGNES PASCALE BLADOU

Administrateur - né(e) en 1959

DENIS MARIE ANDRE REINERT

Administrateur - né(e) en 1954

DOMINIQUE ROBERT GÉRARD DROUIN

Administrateur - né(e) en 1963

JEAN-CHARLES SIMON KAMINSKI

Administrateur - né(e) en 1960

JEAN-FRANCOIS NICOULES

Administrateur - né(e) en 1958

LEONEL CONSTANTINO ALVES RODRIGUES SABENCA

Administrateur - né(e) en 1968

MARIE LOUISE JOSSO (MENARD)

Administrateur - né(e) en 1978

PATRICK BRIOUDES

Administrateur - né(e) en 1962

SYLVIE ANDRÉE CAMILLE GRUY

Administrateur - né(e) en 1963

SEBASTIEN TILIGNAC

Directeur Général - né(e) en 1978

FRANCOIS CODVELLE

Directeur général délégué - né(e) en 1973

NICOLAS ZITOLI

Président du conseil d'administration - né(e) en 1955

Administrateur

804651107

SIREN 804651107

Administrateur

ACTION LOGEMENT IMMOBILIER

SIREN 824538557

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRÉ RENÉ DOMINIQUE PALU

Autre - né(e) en 1963

KOUMARAN PAJANIRADJA

Directeur Général - né(e) en 1974

FREDERIC CARRÉ

Président du conseil d'administration - né(e) en 1974

Société liée

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

SIREN 225700012

Société liée

DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE

SIREN 229200506

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON

SIREN 632013843

Société liée

METROPOLE DU GRAND NANCY

SIREN 245400676

Commissaire aux comptes titulaire

SECEF

SIREN 759800451

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CYRIL MICHEL

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1984

CHRISTOPHE PETITJEAN

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

ALAIN MIGOT

Directeur Général - né(e) en 1983

OLIVIER DIETSCH

Directeur Général - né(e) en 1968

PATRICE GODARD

Directeur Général - né(e) en 1962

Administrateur

VILLE DE PARIS

SIREN 217500016

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE BRULEFER
Localité terrain: MONTREUIL
Commune source: 93048
SIREN demandeur: 510469661
SIRET demandeur: 51046966100019
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75112
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2019-03
Prise en compte ouverture chantier: 2019-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 18/03/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 08/04/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 126
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Montreuil, Seine-Saint-Denis

Transformation avec extension de surface

Logements : 2 Surface : 29 m²