Permis de construire Autorisé

09520514E0010

Diminution de surface sans transformation

Ecouen / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 8 RUE DE PARIS ECOUEN 95440

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.638 m²

Surface démolie

1.666 m²

Surface du terrain

30.285 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

13/01/2015

Décision

13/01/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Ecouen (95205)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95440
Adresse: 8 RUE DE PARIS ECOUEN 95440

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 1.666 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 1.666 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.536 m²	1.638 m²	1.666 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	347 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VYGON
Code juridique demandeur: 5699
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AD 329
Parcelle 2: AD 333
Parcelle 3: AD 366

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VYGON

SIREN 325241750

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CORINNE SAADA

Administrateur - né(e) en 1962

DOMINIQUE JACQUES DUPAGNE

Administrateur - né(e) en 1958

EMMANUEL JACQUES HENRI PIERRE CUNY

Administrateur - né(e) en 1964

LAURENT JEROME DUPAGNE

Administrateur - né(e) en 1960

MARIE-ASTRID CLAIRE NOELLE CYRILLE DELMARRE (CUNY)

Administrateur - né(e) en 1968

PIERRE-HENRI CUNY

Administrateur - né(e) en 1965

LUDOVIC-ALEXANDRE RICHARD-VITTON

Directeur Général - né(e) en 1974

STEPHANE NICOLAS REGNAULT

Président de SAS - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

712042639

SIREN 712042639

Commissaire aux comptes titulaire

GRANT THORNTON AUDIT SERVICES

SIREN 412029357

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Société liée

333464030

SIREN 333464030

Société liée

440726289

SIREN 440726289

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DE PARIS
Localité terrain: ECOUEN
Commune source: 95205
SIREN demandeur: 325241750
SIRET demandeur: 32524175000026
Code APE demandeur: 46.46Z
Localité demandeur: ECOUEN
Code postal demandeur: 95440
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-01
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 13/01/2015
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 13/01/2015