Permis de construire Travaux terminés

0523312100008

Extension de surface sans transformation

La Porte Du Der / Haute-Marne / Grand Est

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Adresse LA COTE BARDIN LA PORTE DU DER 52220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

216 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

15.100 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/02/2022

Décision

09/02/2022

Début chantier

22/02/2022

Fin travaux

17/11/2022

Localisation

Commune: La Porte Du Der (52331)
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 52220
Adresse: LA COTE BARDIN LA PORTE DU DER 52220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	2.103 m²	108 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	2.103 m²	108 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: AA 4
Parcelle 2: AA 65
Parcelle 3: AA 66

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE (ADASMS)

SIREN 404344574

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA COTE BARDIN
Localité terrain: LA PORTE DU DER
Commune source: 52331
SIREN demandeur: 404344574
SIRET demandeur: 40434457400011
Code APE demandeur: 88.10C
Localité demandeur: RIVES DERVOISES
Code postal demandeur: 52220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-02
Prise en compte ouverture chantier: 2022-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 09/02/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 22/02/2022
Date réelle d’achèvement travaux: 17/11/2022
Type de service public: Santé

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/07/2021