Permis de construire Travaux terminés

0691992400004

Transformation avec diminution de surface

Saint-Fons / Rhône / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 6 IMPASSE LUCIEN SAMPEIX SAINT-FONS 69190

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

30 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

4.425 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/07/2024

Décision

09/07/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

01/01/2026

Localisation

Commune: Saint-Fons (69199)
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 69190
Adresse: 6 IMPASSE LUCIEN SAMPEIX SAINT-FONS 69190

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 60 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	165 m²	30 m²	60 m²	105 m²	105 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: M.B.I &CIE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 205

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

M.B.I &CIE

SIREN 514050194

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVES BALANDRAUD

Président de SAS - né(e) en 1952

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 6
Voie terrain: IMPASSE LUCIEN SAMPEIX
Localité terrain: SAINT-FONS
Commune source: 69199
SIREN demandeur: 514050194
SIRET demandeur: 51405019400018
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: ANDREZIEUX BOUTHEON
Code postal demandeur: 42160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 09/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 01/01/2026
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Saint-Fons, Rhône

Extension de surface sans transformation

Logements : 4 Surface : 80 m²