Permis de construire Chantier commencé

0771341600002

Extension de surface sans transformation

Courchamp / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse FERME DE LA MOTTE COURCHAMP 77560

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

3.772 m²

Surface démolie

464 m²

Surface du terrain

5.997 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/08/2016

Décision

30/08/2016

Début chantier

18/09/2016

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Courchamp (77134)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77560
Adresse: FERME DE LA MOTTE COURCHAMP 77560

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 464 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 232 m²
Agricole démoli: 232 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	315 m²	0 m²	0 m²
Locaux	312 m²	1.886 m²	232 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	312 m²	1.886 m²	232 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: A 67

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: FERME DE LA MOTTE
Localité terrain: COURCHAMP
Commune source: 77134
Localité demandeur: LES MARETS
Code postal demandeur: 77560
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-08
Prise en compte ouverture chantier: 2016-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2016-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 30/08/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 18/09/2016
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

23/06/2016

0771341600001

Courchamp, Seine-et-Marne

Courchamp, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 924 m²