Permis de construire Travaux terminés

08202516T0018

Nouvelle construction

Bressols / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 1505 CH DE MOULIS BRESSOLS 82710

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

252 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

91.316 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/10/2016

Décision

17/10/2016

Début chantier

24/01/2017

Fin travaux

30/06/2017

Localisation

Commune: Bressols (82025)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82710
Adresse: 1505 CH DE MOULIS BRESSOLS 82710

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	252 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: EARL DE FONTANILLES
Code juridique demandeur: 6598
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: ZM 286

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA DE FONTANILLES

SIREN 504725482

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PERRINE ANCELIN BONHOMME (BONHOMME)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1983

Associé indéfiniment responsable

528045149

SIREN 528045149

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1505
Voie terrain: CH DE MOULIS
Localité terrain: BRESSOLS
Commune source: 82025
SIREN demandeur: 504725482
SIRET demandeur: 50472548200013
Code APE demandeur: 01.24Z
Localité demandeur: BRESSOLS
Code postal demandeur: 82710
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-10
Prise en compte ouverture chantier: 2017-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-06
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 17/10/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 24/01/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 30/06/2017
Type de service public: Non rempli

Bressols, Tarn-et-Garonne

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 4.495 m²