Permis de construire Chantier commencé

01120216T0031

Extension de surface sans transformation

Leucate / Aude / Occitanie

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Adresse 7 RUE DES CORBIERES LEUCATE 11370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

645 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

9.128 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/01/2017

Décision

02/01/2017

Début chantier

01/10/2017

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Leucate (11202)
Département: Aude (11)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 11370
Adresse: 7 RUE DES CORBIERES LEUCATE 11370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Non résidentiel
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	3.726 m²	430 m²
Commerce	1.863 m²	215 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS
Code juridique demandeur: 5560
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BL 37
Parcelle 2: BL 36

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ODCVL COMPTOIR DE PROJETS EDUCATIFS

SIREN 783439276

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE LOUISE FERNANDE CHWALISZEWSKI (VANDERMYNSBRUGGEN)

Administrateur - né(e) en 1962

ANTHONY ETIENNE BEAUCOURT

Administrateur - né(e) en 1987

BRUNO MICHEL PARMENTIER

Administrateur - né(e) en 1980

CHRISTOPHE ALAIN HOUILLON

Administrateur - né(e) en 1967

DIDIER PIERRE RAYMOND MELLARD

Administrateur - né(e) en 1958

FANNY BERNADETTE LEGRAND

Administrateur - né(e) en 1990

HUGUES EMILE MARCEL LAINE

Administrateur - né(e) en 1971

JACQUES DOMINIQUE MARIE GASSER

Administrateur - né(e) en 1962

JÉRÉMY BRICE WALLE

Administrateur - né(e) en 1980

JULIEN BERNARD PIERRE MARCHOIS

Administrateur - né(e) en 1985

MARINE DENISE FRANCOISE FRIRY

Administrateur - né(e) en 1988

ORESTE TIMOTEO

Administrateur - né(e) en 1958

RÉMI PATRICK DIDIER

Administrateur - né(e) en 1985

THIERRY JEAN CLAUDE HUSSON

Administrateur - né(e) en 1957

VALÉRIE PASCALE DESBUISSON (ZANNONI)

Administrateur - né(e) en 1966

Commissaire aux comptes titulaire

444123780

SIREN 444123780

Société liée

903288447

SIREN 903288447

Administrateur

SOC DES AUTOMOBILES MARCOT (SAM)

SIREN 332468503

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Commissaire aux comptes suppléant

433388790

SIREN 433388790

Société liée

879195865

SIREN 879195865

Commissaire aux comptes titulaire

ORCOM CFGS AUDIT

SIREN 494334329

Administrateur

VACANCES PLURIELLES

SIREN 403009152

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AURELIE MILLOT (VERMEULEN)

Administrateur - né(e) en 1985

CATHY CAROLE COSETTE HENAUT (FICHAUX)

Administrateur - né(e) en 1971

CHRISTELLE PRUVOT (SPENGLER)

Administrateur - né(e) en 1970

CINDY DENHEZ (WILLERY)

Administrateur - né(e) en 1977

FLORENCE GHISLAINE LIBBRECHT (SPENGLER)

Administrateur - né(e) en 1973

JULIE BETHENCOURT

Administrateur - né(e) en 1987

KARINE BOSSAERT

Administrateur - né(e) en 1975

KELYNE DEROBERT

Administrateur - né(e) en 1994

MARIE REGNIER

Administrateur - né(e) en 1984

MARIE SCHMIDTMAYER

Administrateur - né(e) en 1979

ROXANE WACHEL

Administrateur - né(e) en 1999

PHILIPPE CHAMAILLARD

Commissaire aux comptes suppléant

GUY VERMEULEN

Président du conseil d'administration - né(e) en 1961

Commissaire aux comptes titulaire

479975112

SIREN 479975112

Administrateur

IFAC (IFAC)

SIREN 332737394

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 7
Voie terrain: RUE DES CORBIERES
Localité terrain: LEUCATE
Commune source: 11202
SIREN demandeur: 783439276
SIRET demandeur: 78343927600107
Code APE demandeur: 55.20Z
Localité demandeur: EPINAL
Code postal demandeur: 88007
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-01
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2017-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 02/01/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/10/2017
Type de service public: Non rempli

Leucate, Aude

Extension de surface sans transformation

Logements : 3 Surface : 192 m²