Permis de construire Travaux terminés

03032122N0019

Diminution de surface sans transformation

Sommieres / Gard / Occitanie

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Adresse 3 RUE EMILIEN DUMAS SOMMIERES 30250

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

78 m²

Surface démolie

225 m²

Surface du terrain

421 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/12/2022

Décision

13/12/2022

Début chantier

24/03/2023

Fin travaux

12/04/2024

Localisation

Commune: Sommieres (30321)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30250
Adresse: 3 RUE EMILIEN DUMAS SOMMIERES 30250

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 225 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 225 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	462 m²	78 m²	225 m²
Commerce	237 m²	78 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PAPM34
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AB 229

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 3
Voie terrain: RUE EMILIEN DUMAS
Localité terrain: SOMMIERES
Commune source: 30321
SIREN demandeur: 794571208
SIRET demandeur: 79457120800014
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: SAINT-MARTIN-DE-LONDRES
Code postal demandeur: 34380
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2023-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-02
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 13/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 24/03/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 12/04/2024
Type de service public: Non rempli

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