Permis de construire Travaux terminés

03331819Z1058

Transformation avec diminution de surface

Pessac / Gironde / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 5 RUE PIERRE RAMBAUD PESSAC 33600

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

247 m²

Surface du terrain

1.121 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/07/2019

Décision

02/07/2019

Début chantier

12/03/2020

Fin travaux

04/07/2024

Localisation

Commune: Pessac (33318)
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 33600
Adresse: 5 RUE PIERRE RAMBAUD PESSAC 33600

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 247 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 247 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	684 m²
Locaux	931 m²	0 m²	247 m²	684 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 9
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 9
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 2
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 3
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: L'OREE DES VIGNES
Code juridique demandeur: 6599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: KH 42

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

L'OREE DES VIGNES

SIREN 878056399

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Autre

818236820

SIREN 818236820

Autre

CAPA PARTICIPATION

SIREN 481217719

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANDRE CAPDEVIELLE

Président de SAS - né(e) en 1960

Gérant et associé indéfiniment responsable

CAPA PROMOTION

SIREN 478042674

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YVES PASCAL HENRI PAULIN

Président de SAS - né(e) en 1965

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 5
Voie terrain: RUE PIERRE RAMBAUD
Localité terrain: PESSAC
Commune source: 33318
SIREN demandeur: 878056399
SIRET demandeur: 87805639900016
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: VILLENAVE D'ORNON
Code postal demandeur: 33140
Nombre de niveaux maximum: 2
Prise en compte autorisation: 2019-07
Prise en compte ouverture chantier: 2020-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2019
Date réelle d’autorisation: 02/07/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 12/03/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 04/07/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 9
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type d’annexe: Pas d’annexe

Pessac, Gironde

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 95 m²