Permis de construire Travaux terminés

09302916A0020

Transformation sans extension ni diminution de surface

Drancy / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 12/18 RUE LOUIS DELPLACE DRANCY 93700

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

2.902 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/06/2016

Décision

29/06/2016

Début chantier

04/06/2019

Fin travaux

12/07/2022

Localisation

Commune: Drancy (93029)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93700
Adresse: 12/18 RUE LOUIS DELPLACE DRANCY 93700

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence pour personnes âgées

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	572 m²
Locaux	5.656 m²	0 m²	0 m²	572 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	572 m²	-

Logements

Total créés: 10
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 10
Démolis: 0
1 pièce créé: 2
2 pièces créés: 8
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: VILLA BEAUSOLEIL DRANCY
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2016
Parcelle 1: BI 30
Parcelle 2: BI 31
Parcelle 3: BI 32

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

VILLA BEAUSOLEIL DRANCY

SIREN 512069279

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT COURTIEU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

MME GIBON VERONIQUE

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

Président de SAS

LBH

SIREN 483555645

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BENOIT COURTIEU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1972

SYLVAIN MARY

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1959

VERONIQUE GIBON (BRAVI)

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1968

VANESSA CECILE BRIGITTE BOUGHABA (DAVID)

Directeur Général - né(e) en 1972

LAURENT KARIM BOUGHABA

Président de SAS - né(e) en 1970

Société liée

820174688

SIREN 820174688

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12/18
Voie terrain: RUE LOUIS DELPLACE
Localité terrain: DRANCY
Commune source: 93029
SIREN demandeur: 512069279
SIRET demandeur: 51206927900051
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: MONTROUGE
Code postal demandeur: 92120
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-06
Prise en compte ouverture chantier: 2019-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2016
Date réelle d’autorisation: 29/06/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 04/06/2019
Date réelle d’achèvement travaux: 12/07/2022
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 10
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Pas d’annexe

Drancy, Seine-Saint-Denis

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 29 Surface : 0 m²