Permis de construire Travaux terminés

97661119A0082

Extension de surface sans transformation

Mamoudzou / Mayotte / Mayotte

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Adresse 13 RUE DU COMMERCE MAMOUDZOU MAMOUDZOU 97600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

100 m²

Surface démolie

30 m²

Surface du terrain

502 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/03/2021

Autorisation

23/08/2019

Décision

23/08/2019

Début chantier

01/01/2020

Fin travaux

31/03/2021

Localisation

Commune: Mamoudzou (97611)
Département: Mayotte (976)
Région: Mayotte (06)
Code postal: 97600
Adresse: 13 RUE DU COMMERCE MAMOUDZOU MAMOUDZOU 97600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 30 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	30 m²	0 m²	30 m²
Locaux	264 m²	100 m²	0 m²
Commerce	264 m²	100 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI PATEL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: AZ 297

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Oui
Niveau supplémentaire: Oui

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI PATEL

SIREN 813703683

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

YSSAD MOHAMED YOUSSOUF

Gérant - né(e) en 1980

ZOUHOUROUFA GIRAUD (ACHIRAFI)

Gérant - né(e) en 1960

Autre

099380040

SIREN 099380040

Autre

518115019

SIREN 518115019

Autre

529586653

SIREN 529586653

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE DU COMMERCE
Lieu-dit terrain: MAMOUDZOU
Localité terrain: MAMOUDZOU
Commune source: 97611
SIREN demandeur: 813703683
SIRET demandeur: 81370368300017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: MAMOUDZOU
Code postal demandeur: 97600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2019-08
Prise en compte ouverture chantier: 2022-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-02
Date réelle de dépôt: 31/03/2021
Date réelle d’autorisation: 23/08/2019
Date réelle d’ouverture chantier: 01/01/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/03/2021
Type de service public: Non rempli

Mamoudzou, Mayotte

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 677 m²