Permis de construire Chantier commencé

03705422N0006

Transformation sans extension ni diminution de surface

Chanceaux-Sur-Choisille / Indre-et-Loire / Centre-Val de Loire

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Adresse CHEMI DE LA CHOISILLE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE 37390

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.549 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2023

Décision

09/05/2023

Début chantier

30/05/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Chanceaux-Sur-Choisille (37054)
Département: Indre-et-Loire (37)
Région: Centre-Val de Loire (24)
Code postal: 37390
Adresse: CHEMI DE LA CHOISILLE CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE 37390

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Bureaux
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	236 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.509 m²	1.509 m²	1.509 m²
Commerce	1.129 m²	1.129 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	1.509 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AEP ECOLE STE FACE
Code juridique demandeur: 9220
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZS 270
Parcelle 2: ZS 271
Parcelle 3: ZS 273

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AEP ECOLE STE FACE

SIREN 505237743

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: CHEMI DE LA CHOISILLE
Localité terrain: CHANCEAUX-SUR-CHOISILLE
Commune source: 37054
SIREN demandeur: 505237743
SIRET demandeur: 50523774300016
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: SURESNES CEDEX
Code postal demandeur: 92280
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-05
Prise en compte ouverture chantier: 2023-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 09/05/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 30/05/2023
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Enseignement et recherche

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