Permis de construire Autorisé

0611962500018

Extension de surface sans transformation

Belforet-En-Perche / Orne / Normandie

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Adresse LE PONT DE MAGNY / EPERRAIS - BELFORET-EN-PERCHE 61400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

80 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.030 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/11/2025

Décision

24/11/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Belforet-En-Perche (61196)
Département: Orne (61)
Région: Normandie (28)
Code postal: 61400
Adresse: LE PONT DE MAGNY / EPERRAIS - BELFORET-EN-PERCHE 61400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	655 m²	80 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ENTREPRISE GABILLARD PHILIPPE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: A 81

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ENTREPRISE GABILLARD PHILIPPE

SIREN 837589522

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PHILIPPE GABILLARD

Directeur Général - né(e) en 1961

PHILIPPE JACQUES GABILLARD (GABILLARD)

Directeur Général - né(e) en 1961

CATHERINE GABILLARD (CHEVALIER)

Président de SAS - né(e) en 1971

CATHERINE LAURENCE MARTINE GABILLARD (CHEVALIER)

Président de SAS - né(e) en 1971

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE PONT DE MAGNY /
Lieu-dit terrain: EPERRAIS -
Localité terrain: BELFORET-EN-PERCHE
Commune source: 61196
SIREN demandeur: 837589522
SIRET demandeur: 83758952200015
Code APE demandeur: 43.12A
Localité demandeur: BELFORET-EN-PERCHE
Code postal demandeur: 61400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 24/11/2025
Type de service public: Non rempli

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 639 m²

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Logements : 1 Surface : 0 m²