Permis de construire Chantier commencé

00502322H0048

Extension de surface sans transformation

Briancon / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 52 ROUTE DE GRENOBLE BRIANCON 05100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

690 m²

Surface démolie

102 m²

Surface du terrain

3.235 m²

Dates du dossier

Dépôt

08/11/2023

Autorisation

15/03/2023

Décision

15/03/2023

Début chantier

08/11/2023

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Briancon (05023)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05100
Adresse: 52 ROUTE DE GRENOBLE BRIANCON 05100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 102 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 51 m²
Service public démoli: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	990 m²	345 m²	51 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	990 m²	345 m²	51 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACTIDOM
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AE 216
Parcelle 2: AE 218
Parcelle 3: AE 220

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACTIDOM

SIREN 489090191

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BERNARD ANDRE VINCENT CALISTI

Liquidateur - né(e) en 1959

BERNARD CALISTI (CALISTI)

Liquidateur - né(e) en 1959

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 52
Voie terrain: ROUTE DE GRENOBLE
Localité terrain: BRIANCON
Commune source: 05023
SIREN demandeur: 489090191
SIRET demandeur: 48909019100011
Code APE demandeur: 42.99Z
Localité demandeur: VALENCE
Code postal demandeur: 26000
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-03
Prise en compte ouverture chantier: 2023-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-11
Date réelle de dépôt: 08/11/2023
Date réelle d’autorisation: 15/03/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 08/11/2023
Type de service public: Action sociale

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable

Mis à jour ce mois-ci 27/06/2022