Permis de construire Chantier commencé

02619817M0107

Transformation avec extension de surface

Montelimar / Drôme / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 138 ROUTE DE MARSEILLE MONTELIMAR 26200

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

341 m²

Surface démolie

160 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

23/10/2017

Décision

23/10/2017

Début chantier

07/03/2018

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Montelimar (26198)
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 26200
Adresse: 138 ROUTE DE MARSEILLE MONTELIMAR 26200

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 160 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 160 m²
Commerce démoli: 160 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	154 m²	0 m²	0 m²	154 m²	0 m²
Locaux	566 m²	341 m²	160 m²	405 m²	559 m²
Commerce	566 m²	285 m²	160 m²	405 m²	297 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI LE 138
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: BS 123
Parcelle 2: BS 168
Parcelle 3: BS 238

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI LE 138

SIREN 837599943

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DOMINIQUE LOUIS GUSTAVE BAUD

Gérant - né(e) en 1959

FREDERIC TOLON

Gérant - né(e) en 1972

NICOLAS GUY SYLVAIN BARBIER

Gérant - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 138
Voie terrain: ROUTE DE MARSEILLE
Localité terrain: MONTELIMAR
Commune source: 26198
SIREN demandeur: 837599943
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: MONTELIMAR
Code postal demandeur: 26200
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 23/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 07/03/2018
Type de locaux transformés: Non résidentiel
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 22/05/2017