Permis de construire Chantier commencé

05615922K0027

Diminution de surface sans transformation

Pleucadeuc / Morbihan / Bretagne

Exporter PDF

Adresse 15 PLACE ANNE DE BRETAGNE PLEUCADEUC 56140

Voir la ville

Logements créés

Logements démolis

Surface créée

90 m²

Surface démolie

121 m²

Surface du terrain

553 m²

Dates du dossier

Dépôt

22/06/2024

Autorisation

27/04/2023

Décision

27/04/2023

Début chantier

22/06/2024

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pleucadeuc (56159)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56140
Adresse: 15 PLACE ANNE DE BRETAGNE PLEUCADEUC 56140

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Un logement individuel
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 121 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 121 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	121 m²	90 m²	121 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 1
Individuels créés: 1
Collectifs créés: 0
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 1
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU MORBIHAN
Code juridique demandeur: 7371
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AI 43

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Oui
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU MORBIHAN (MORBIHAN HABITAT)

SIREN 275600047

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARC BOUTRUCHE

Autre - né(e) en 1976

ERWAN CLAUDE ROBERT

Directeur Général - né(e) en 1972

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 15
Voie terrain: PLACE ANNE DE BRETAGNE
Localité terrain: PLEUCADEUC
Commune source: 56159
SIREN demandeur: 275600047
SIRET demandeur: 27560004700011
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: VANNES CEDEX
Code postal demandeur: 56008
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2023-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 22/06/2024
Date réelle d’autorisation: 27/04/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 22/06/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 1
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Abri de jardin

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 31/01/2023