Permis de construire Travaux terminés

05432917L0024

Transformation sans extension ni diminution de surface

Luneville / Meurthe-et-Moselle / Grand Est

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Adresse 75 RUE DE VILLER LUNEVILLE 54300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.021 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/06/2018

Décision

01/06/2018

Début chantier

07/06/2018

Fin travaux

06/08/2019

Localisation

Commune: Luneville (54329)
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 54300
Adresse: 75 RUE DE VILLER LUNEVILLE 54300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	354 m²	138 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	138 m²
Commerce	0 m²	0 m²	138 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAINT MAUR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: AK 167

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SAINT MAUR

SIREN 831325220

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LOUIS RAPHAEL NOE SOHM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 2007

MATHIEU JEAN CHARLES SOHM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1992

ROMAIN YVES SIMON SOHM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1993

VICTOR PIERRE-LOUIS SOHM

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1999

JEAN-YVES SOHM

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

JOELLE SOHM (FRANIATTE)

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: 75 RUE DE VILLER
Localité terrain: LUNEVILLE
Commune source: 54329
SIREN demandeur: 831325220
SIRET demandeur: 83132522000018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LUNEVILLE
Code postal demandeur: 54300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Prise en compte ouverture chantier: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 01/06/2018
Date réelle d’ouverture chantier: 07/06/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 06/08/2019
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Declaration prealable Décision du 01/08/2017