Permis de construire Autorisé

06601622A0023

Nouvelle construction

Banyuls-Sur-Mer / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse PINELL BANYULS-SUR-MER 66650

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.258 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

4.996 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/04/2023

Décision

19/04/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Banyuls-Sur-Mer (66016)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66650
Adresse: PINELL BANYULS-SUR-MER 66650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Plusieurs logements individuels
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	0 m²	1.258 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 11
Individuels créés: 11
Collectifs créés: 0
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 4
4 pièces créés: 7
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 3
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMO VILLAS VERMEIL
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AM 1233

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMO VILLAS VERMEIL

SIREN 994695229

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

HELENE MARIE FONDEVILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1960

RAYMOND JEAN FRANCOIS FONDEVILLE

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1964

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

HOLDING MERCADER

SIREN 440221133

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANAIS JULIE VICTORINE LORENTE (CARBONNELL)

Autre - né(e) en 1982

BERNARD VICTOR MARCEL CARBONNELL

Autre - né(e) en 1945

CHLOE EMILIE LINE AMOUROUX (CARBONNELL)

Autre - né(e) en 1973

CLARA MARIE CAROLINE DUCOQ (CARBONNELL)

Autre - né(e) en 1985

DANIEL GEORGES FERNAND PARRA BRUGUIERE

Autre - né(e) en 1950

HELENE MARIE FONDEVILLE

Autre - né(e) en 1960

JULIEN JEAN HENRI CARBONNELL

Autre - né(e) en 1986

MARIE-FRANCOISE RAYMONDE FONDEVILLE

Autre - né(e) en 1954

MARINE PALOMA LINDA CARBONNELL

Autre - né(e) en 1987

RAYMOND JEAN FRANCOIS FONDEVILLE

Autre - né(e) en 1964

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Lieu-dit terrain: PINELL
Localité terrain: BANYULS-SUR-MER
Commune source: 66016
SIREN demandeur: 994695229
SIRET demandeur: 99469522900017
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PERPIGNAN
Code postal demandeur: 66100
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2023-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/04/2023
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 11
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

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