Permis de construire Autorisé

07413515X0020

Transformation avec extension de surface

Giez / Haute-Savoie / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse RTE DU PONT DE LAFFIN GIEZ 74210

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

63 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.889 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

30/11/2015

Décision

30/11/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Giez (74135)
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 74210
Adresse: RTE DU PONT DE LAFFIN GIEZ 74210

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Commerce
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	148 m²	0 m²	148 m²	0 m²
Locaux	268 m²	63 m²	268 m²	416 m²
Commerce	182 m²	63 m²	182 m²	416 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: AVENIR
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: 0A 3102
Parcelle 2: 0A 3101
Parcelle 3: 0A 3096

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

AVENIR

SIREN 788437440

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CLAUDINE MARIE-ROSE DUPORT-BUTIQUE (BARBIER)

Autre - né(e) en 1942

MATTHIEU CONSTANTIN DUPORT-BUTIQUE

Autre - né(e) en 2000

VLADISLAV GUILLAUME DANIEL ALEXANDRE GUY DUPORT-BUTIQUE

Autre - né(e) en 1989

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RTE DU PONT DE LAFFIN
Localité terrain: GIEZ
Commune source: 74135
SIREN demandeur: 788437440
SIRET demandeur: 78843744000019
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: FAVERGES
Code postal demandeur: 74210
Nombre de chambres: 20
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 30/11/2015
Type de locaux transformés: Bureaux
Type de service public: Non rempli

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