Permis de construire Travaux terminés

06616414E0005

Extension de surface sans transformation

Rivesaltes / Pyrénées-Orientales / Occitanie

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Adresse RN 9 - MOULIN DE COMBUSTA MAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66600

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

95 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.116 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/02/2014

Décision

28/02/2014

Début chantier

01/03/2014

Fin travaux

30/09/2014

Localisation

Commune: Rivesaltes (66164)
Département: Pyrénées-Orientales (66)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 66600
Adresse: RN 9 - MOULIN DE COMBUSTA MAS DE LA GARRIGUE NORD RIVESALTES 66600

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	420 m²	95 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	420 m²	95 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCEA MAS PECHOT
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: A 1774

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCEA MAS PECHOT

SIREN 498541580

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

MARIE ANGELE NICOLAS (FARINES)

Gérant - né(e) en 1959

Autre

351951603

SIREN 351951603

Autre

418867180

SIREN 418867180

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RN 9 - MOULIN DE COMBUSTA
Lieu-dit terrain: MAS DE LA GARRIGUE NORD
Localité terrain: RIVESALTES
Commune source: 66164
SIREN demandeur: 498541580
SIRET demandeur: 49854158000011
Code APE demandeur: 01.26Z
Localité demandeur: RIVESALTES
Code postal demandeur: 66600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2014-03
Prise en compte ouverture chantier: 2014-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 28/02/2014
Date réelle d’ouverture chantier: 01/03/2014
Date réelle d’achèvement travaux: 30/09/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 30/05/2014