Permis de construire Autorisé

0920321800241

Extension de surface sans transformation

Fontenay-Aux-Roses / Hauts-de-Seine / Île-de-France

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Adresse 2 RUE BOUCICAUT FONTENAY-AUX-ROSES 92260

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

8 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

185 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/07/2018

Décision

04/07/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Fontenay-Aux-Roses (92032)
Département: Hauts-de-Seine (92)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 92260
Adresse: 2 RUE BOUCICAUT FONTENAY-AUX-ROSES 92260

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.240 m²	4 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	1.240 m²	4 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: R 1

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE FONTENAY AUX ROSES

SIREN 219200326

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: RUE BOUCICAUT
Localité terrain: FONTENAY-AUX-ROSES
Commune source: 92032
SIREN demandeur: 219200326
SIRET demandeur: 21920032600011
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: FONTENAY-AUX-ROSES
Code postal demandeur: 92260
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 04/07/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/03/2019