Permis de construire Autorisé

03021722R0015

Extension de surface sans transformation

Rochefort-Du-Gard / Gard / Occitanie

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Adresse 1 R DU GRAND PONT ROCHEFORT-DU-GARD 30650

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

257 m²

Surface démolie

179 m²

Surface du terrain

366 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/10/2022

Décision

06/10/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Rochefort-Du-Gard (30217)
Département: Gard (30)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 30650
Adresse: 1 R DU GRAND PONT ROCHEFORT-DU-GARD 30650

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 179 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 179 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	335 m²	257 m²	179 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	156 m²	257 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: AA 598
Parcelle 2: AA 595
Parcelle 3: AA 596

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

SIREN 213002173

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: R DU GRAND PONT
Localité terrain: ROCHEFORT-DU-GARD
Commune source: 30217
SIREN demandeur: 213002173
SIRET demandeur: 21300217300085
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: ROCHEFORT-DU-GARD
Code postal demandeur: 30650
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 06/10/2022
Type de service public: Culture et loisir

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 21/02/2022

03021722R0013

Rochefort-Du-Gard, Gard

Nouvelle construction

Logements : - Surface : 10 m²

Permis de demolir Décision du 19/05/2022

03021722R0001

Rochefort-Du-Gard, Gard

Logements : - Surface : -

Permis d amenager Décision du 14/09/2022

Rochefort-Du-Gard, Gard

Rochefort-Du-Gard, Gard

Extension de surface sans transformation

Logements : - Surface : 116 m²