Permis de construire Autorisé

0500772500005

Transformation avec extension de surface

Bretteville / Manche / Normandie

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Adresse 1 CHEMIN DU VAUCLAIR BRETTEVILLE 50110

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

17 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

1.152 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

17/10/2025

Décision

17/10/2025

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bretteville (50077)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50110
Adresse: 1 CHEMIN DU VAUCLAIR BRETTEVILLE 50110

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	591 m²	17 m²	30 m²	30 m²
Locaux	294 m²	0 m²	294 m²	294 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	294 m²	0 m²	294 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: B 1392
Parcelle 2: B 428
Parcelle 3: B 429

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: CHEMIN DU VAUCLAIR
Localité terrain: BRETTEVILLE
Commune source: 50077
Localité demandeur: JODOIGNE
Code postal demandeur: 1370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2025-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 17/10/2025
Type de locaux transformés: Industrie
Type de service public: Non rempli

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