Permis de construire Autorisé

05927622O0010

Extension de surface sans transformation

Guesnain / Nord / Hauts-de-France

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Adresse 9001 RUE VICTOR HUGO GUESNAIN 59287

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

222 m²

Surface démolie

66 m²

Surface du terrain

3.275 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/11/2022

Décision

14/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Guesnain (59276)
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 59287
Adresse: 9001 RUE VICTOR HUGO GUESNAIN 59287

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 66 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 66 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	339 m²	222 m²	66 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES
Code juridique demandeur: 5599
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZC 118

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SADE - COMPAGNIE GENERALE DE TRAVAUX HYDRAULIQUES

SIREN 562077503

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JÉRÔME BACH

- né(e) en 1975

EMMANUELE MADELEINE JEANNE PIERRETTE PETTE (PERRON)

Administrateur - né(e) en 1965

LAURENCE DOMINIQUE GENEVIEVE LAVIT

Administrateur - né(e) en 1981

YVES FORZINI

Administrateur - né(e) en 1961

STEPHANE EMILE DENIS PEREZ-MORILLAS

Autre - né(e) en 1968

FREDERIC BERNADET

Directeur Général - né(e) en 1968

BENOIT NICOLAS DAUFFY

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1966

SYLVAIN FRICARD (FRICARD)

Personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel la société - né(e) en 1960

JEAN CLAUDE DOUVRY (DOUVRY)

Président du conseil d'administration - né(e) en 1940

Commissaire aux comptes titulaire

TALENZ ARES AUDIT

SIREN 702621590

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL LOUIS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1969

JULIEN GALLET

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1986

Président de SAS

882527484

SIREN 882527484

Directeur Général

914747209

SIREN 914747209

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 9001
Voie terrain: RUE VICTOR HUGO
Localité terrain: GUESNAIN
Commune source: 59276
SIREN demandeur: 562077503
SIRET demandeur: 56207750301701
Code APE demandeur: 42.21Z
Localité demandeur: GUESNAIN
Code postal demandeur: 59287
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/11/2022
Type de service public: Non rempli

Guesnain, Nord

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 4 Surface : 0 m²