Permis de construire Annulé

0622152400011

Nouvelle construction

Carvin / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse 795 ROUTE DE LENS PARC SAINT ELOI CARVIN 62220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

2.457 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

7.174 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

11/12/2024

Décision

11/12/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Carvin (62215)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62220
Adresse: 795 ROUTE DE LENS PARC SAINT ELOI CARVIN 62220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Annulé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2.457 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: IMMOBILIERE ET TERRITOIRES
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: ZO 106

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

IMMOBILIERE ET TERRITOIRES

SIREN 509343869

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALEX MARCHAL

Gérant - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Annulé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 795
Voie terrain: ROUTE DE LENS
Lieu-dit terrain: PARC SAINT ELOI
Localité terrain: CARVIN
Commune source: 62215
SIREN demandeur: 509343869
SIRET demandeur: 50934386900020
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: MARCQ-EN-BAROEUL
Code postal demandeur: 59700
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 11/12/2024
Type de service public: Non rempli

Carvin, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 126 m²