Permis d amenager Travaux terminés

9722092500007

Nouvelle construction

Fort-De-France / Martinique / Martinique

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Adresse 67 ROUTE DE BEAUSÉJOUR JAMBETTE FORT-DE-FRANCE 97234

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

1.638 m²

Surface démolie

126 m²

Surface du terrain

11.710 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

19/03/2026

Décision

19/03/2026

Début chantier

19/03/2026

Fin travaux

30/03/2026

Localisation

Commune: Fort-De-France (97209)
Département: Martinique (972)
Région: Martinique (02)
Code postal: 97234
Adresse: 67 ROUTE DE BEAUSÉJOUR JAMBETTE FORT-DE-FRANCE 97234

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis d’aménager
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Résidence: Autre résidence

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 126 m²
Logements démolis: 1
Habitation démolie: 126 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Issue de transformation
Habitation	126 m²	1.638 m²	126 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	-
Agricole	-	-	-	-
Autres	-	-	-	-
Service public	-	-	-	-

Logements

Total créés: 36
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 36
Démolis: 1
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 14
3 pièces créés: 22
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 36
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ALTER-IMMO
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2025
Parcelle 1: R 41

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ALTER-IMMO

SIREN 441089828

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIENNE SIMONE HENRIETTE MOULINIER (CHAPUIS)

Directeur Général - né(e) en 1960

PHILIPPE MOULINIER

Président de SAS - né(e) en 1959

Commissaire aux comptes titulaire

AUDIT CONSEIL EXPERTISE EN ABREGE ACE (ACE)

SIREN 309277275

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANNE MONIQUE CLAUDE MASSON

Directeur Général - né(e) en 1979

BENJAMIN NICOLAS JULIEN LEVREY

Directeur Général - né(e) en 1987

GERALDINE HUGUET

Directeur Général - né(e) en 1981

VANESSA LAURE CLAUDINE PATOIS CLERC (PATOIS)

Président de SAS - né(e) en 1972

Directeur Général

801336801

SIREN 801336801

Directeur Général

838460756

SIREN 838460756

Directeur Général

838460871

SIREN 838460871

Directeur Général

880916424

SIREN 880916424

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis d’aménager
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 67
Voie terrain: ROUTE DE BEAUSÉJOUR JAMBETTE
Localité terrain: FORT-DE-FRANCE
Commune source: 97209
SIREN demandeur: 441089828
SIRET demandeur: 44108982800046
Code APE demandeur: 41.10A
Nombre de niveaux maximum: 4
Prise en compte autorisation: 2026-03
Prise en compte ouverture chantier: 2026-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2026-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2025
Date réelle d’autorisation: 19/03/2026
Date réelle d’ouverture chantier: 19/03/2026
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2026
Résidence principale ou secondaire: Non rempli
Nombre de logements en résidence: 36
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type d’annexe: Pas d’annexe

Fort-De-France, Martinique

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 62 m²