Permis de construire Autorisé

06829418C0004

Extension de surface sans transformation

Sainte-Croix-Aux-Mines / Haut-Rhin / Grand Est

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Adresse 4 ZA EST SAINTE-CROIX-AUX-MINES 68160

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

138 m²

Surface démolie

51 m²

Surface du terrain

1.793 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/11/2018

Décision

29/11/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Sainte-Croix-Aux-Mines (68294)
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 68160
Adresse: 4 ZA EST SAINTE-CROIX-AUX-MINES 68160

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 51 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 51 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	625 m²	138 m²	51 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GARAGE DU VAL D'ARGENT
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: 32 168
Parcelle 2: 32 205
Parcelle 3: 32 206

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GARAGE DU VAL D'ARGENT

SIREN 304691421

Personnes physiques identifiées dans cette branche

STEPHANE ANTOINE (ANTOINE)

Gérant - né(e) en 1974

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: ZA EST
Localité terrain: SAINTE-CROIX-AUX-MINES
Commune source: 68294
SIREN demandeur: 304691421
SIRET demandeur: 30469142100024
Code APE demandeur: 45.20A
Localité demandeur: SAINTE CROIX AUX MINES
Code postal demandeur: 68160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2018-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 29/11/2018
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/10/2018