Permis de construire Chantier commencé

03520020V0002

Diminution de surface sans transformation

Moutiers / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse LA NOE MOUTIERS 35130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

472 m²

Surface démolie

556 m²

Surface du terrain

45.214 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/05/2020

Autorisation

28/05/2020

Décision

28/05/2020

Début chantier

28/05/2020

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Moutiers (35200)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35130
Adresse: LA NOE MOUTIERS 35130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 556 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 278 m²
Agricole démoli: 278 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.673 m²	236 m²	278 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	1.673 m²	236 m²	278 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: DURAND
Code juridique demandeur: 6597
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: A 306
Parcelle 2: A 683
Parcelle 3: A 911

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

DURAND

SIREN 520408295

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

CEDRIC DURAND

Gérant - né(e) en 1980

LEONIE DURAND (DRAL)

Gérant - né(e) en 1973

Société liée

981525280

SIREN 981525280

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Diminution de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA NOE
Localité terrain: MOUTIERS
Commune source: 35200
SIREN demandeur: 520408295
SIRET demandeur: 52040829500019
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: MOUTIERS
Code postal demandeur: 35130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-05
Prise en compte ouverture chantier: 2021-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2021-01
Date réelle de dépôt: 28/05/2020
Date réelle d’autorisation: 28/05/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 28/05/2020
Type de service public: Non rempli

Moutiers, Ille-et-Vilaine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 1 Surface : 0 m²