Permis de construire Travaux terminés

05609113J0001

Transformation sans extension ni diminution de surface

Josselin / Morbihan / Bretagne

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Adresse ZI DE LA ROCHETTE JOSSELIN 56120

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.539 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/03/2013

Décision

20/03/2013

Début chantier

21/03/2013

Fin travaux

20/06/2013

Localisation

Commune: Josselin (56091)
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 56120
Adresse: ZI DE LA ROCHETTE JOSSELIN 56120

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.368 m²	864 m²	864 m²
Commerce	0 m²	0 m²	864 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI DU CANAL
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: AL 79
Parcelle 2: AL 98
Parcelle 3: AL 99

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI DU CANAL

SIREN 790937031

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ANTHONY JOSEPH MICHEL JEAN-CLAUDE DAYON

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1979

LAURENT ROBERT HENRI MARIE LE NORMAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1967

PHILIPPE CLAUDE HENRI MARIE LE NORMAND

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1961

LUDOVIC LE NORMAND

Liquidateur - né(e) en 1970

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: ZI DE LA ROCHETTE
Localité terrain: JOSSELIN
Commune source: 56091
SIREN demandeur: 790937031
SIRET demandeur: 79093703100017
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: JOSSELIN
Code postal demandeur: 56120
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-03
Prise en compte ouverture chantier: 2013-08
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-08
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 20/03/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 21/03/2013
Date réelle d’achèvement travaux: 20/06/2013
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Josselin, Morbihan

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : 3 Surface : 0 m²