Permis de construire Autorisé

0771181500003

Transformation sans extension ni diminution de surface

Claye-Souilly / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 1 RUE ERNEST SARRON CLAYE-SOUILLY 77410

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

3.800 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

28/04/2015

Décision

28/04/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Claye-Souilly (77118)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77410
Adresse: 1 RUE ERNEST SARRON CLAYE-SOUILLY 77410

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1.201 m²	668 m²	668 m²
Commerce	533 m²	0 m²	668 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAMER
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: BA 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAMER (GAMER)

SIREN 538001884

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ROMAIN ARNAUD MARC GRIZEL

Directeur Général - né(e) en 1986

MARC GRIZEL

Président de SAS - né(e) en 1949

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: RUE ERNEST SARRON
Localité terrain: CLAYE-SOUILLY
Commune source: 77118
SIREN demandeur: 538001884
SIRET demandeur: 53800188400013
Code APE demandeur: 70.10Z
Localité demandeur: ST MARTIN DU VIVIER
Code postal demandeur: 76160
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-04
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-04
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 28/04/2015
Type de locaux transformés: Exploitation agricole ou forestière
Type de service public: Non rempli

Claye-Souilly, Seine-et-Marne

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 134 m²