Permis de construire Autorisé

0623731300004

Extension de surface sans transformation

Givenchy-Les-La-Bassee / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

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Adresse RUE D'OUVERT LES HYPERLEES GIVENCHY-LES-LA-BASSEE 62149

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

734 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.117 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

22/10/2013

Décision

22/10/2013

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Givenchy-Les-La-Bassee (62373)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62149
Adresse: RUE D'OUVERT LES HYPERLEES GIVENCHY-LES-LA-BASSEE 62149

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	201 m²	367 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	201 m²	367 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION EAU POTABLE
Code juridique demandeur: 7353
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2013
Parcelle 1: ZC 4
Parcelle 2: AC 17
Parcelle 3: AC 17

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE (SIADEBP)

SIREN 256201948

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: RUE D'OUVERT
Lieu-dit terrain: LES HYPERLEES
Localité terrain: GIVENCHY-LES-LA-BASSEE
Commune source: 62373
SIREN demandeur: 256201948
SIRET demandeur: 25620194800013
Code APE demandeur: 36.00Z
Localité demandeur: VIOLAINES
Code postal demandeur: 62138
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2013-10
Date réelle de dépôt: 01/01/2013
Date réelle d’autorisation: 22/10/2013
Type de service public: Ouvrage spécial

Givenchy Les La Bassee, Pas-de-Calais

Nouvelle construction

Logements : 1 Surface : 247 m²