Permis de construire Travaux terminés

05301217B1001

Nouvelle construction

Athee / Mayenne / Pays de la Loire

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Adresse LE VERGER DE LA NOUETTE ATHEE 53400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

1.888 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

17.176 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/04/2017

Décision

10/04/2017

Début chantier

01/07/2017

Fin travaux

20/01/2020

Localisation

Commune: Athee (53012)
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire (52)
Code postal: 53400
Adresse: LE VERGER DE LA NOUETTE ATHEE 53400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.385 m²	944 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.385 m²	944 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PAILLARD
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: D 135
Parcelle 2: D 507
Parcelle 3: D 509

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GROUPEMENT AGRICOLE D 'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE PAILLARD (GAEC)

SIREN 827811175

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL PAILLARD

Liquidateur - né(e) en 1991

MARIE-ANNICK PAILLARD (GUION)

Liquidateur - né(e) en 1963

SYLVAIN PAILLARD

Liquidateur - né(e) en 1984

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LE VERGER DE LA NOUETTE
Localité terrain: ATHEE
Commune source: 53012
SIREN demandeur: 827811175
SIRET demandeur: 82781117500013
Code APE demandeur: 01.41Z
Localité demandeur: ATHEE
Code postal demandeur: 53400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2017-04
Prise en compte ouverture chantier: 2017-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2017
Date réelle d’autorisation: 10/04/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 20/01/2020
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 112 m²