Permis de construire Autorisé

02219024C0020

Transformation avec diminution de surface

Pleslin-Trigavou / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 13 RUE LEON PEPIN PLESLIN-TRIGAVOU 22490

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

39 m²

Surface du terrain

8.208 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

06/09/2024

Décision

06/09/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Pleslin-Trigavou (22190)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22490
Adresse: 13 RUE LEON PEPIN PLESLIN-TRIGAVOU 22490

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 39 m²
Logements démolis: Non renseigné
Habitation démolie: 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	134 m²	39 m²	95 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	95 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: AB 10

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE PLESLIN TRIGAVOU

SIREN 212201909

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 13
Voie terrain: RUE LEON PEPIN
Localité terrain: PLESLIN-TRIGAVOU
Commune source: 22190
SIREN demandeur: 212201909
SIRET demandeur: 21220190900018
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: PLESLIN TRIGAVOU
Code postal demandeur: 22490
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-09
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 06/09/2024
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Action sociale

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