Permis de construire Autorisé

09306118B0001

Extension de surface sans transformation

Le Pre Saint-Gervais / Seine-Saint-Denis / Île-de-France

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Adresse 2 ANATOLE FRANCE LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

5.092 m²

Surface démolie

976 m²

Surface du terrain

0 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/05/2018

Décision

24/05/2018

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Le Pre Saint-Gervais (93061)
Département: Seine-Saint-Denis (93)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 93310
Adresse: 2 ANATOLE FRANCE LE PRE SAINT-GERVAIS 93310

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 976 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 488 m²
Service public démoli: 488 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	2.800 m²	2.546 m²	488 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	2.800 m²	2.546 m²	488 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2018
Parcelle 1: G0 156
Parcelle 2: G0 153
Parcelle 3: G0 147

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 2
Voie terrain: ANATOLE FRANCE
Localité terrain: LE PRE SAINT-GERVAIS
Commune source: 93061
Localité demandeur: LE PRE SAINT-GERVAIS
Code postal demandeur: 93310
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 3
Prise en compte autorisation: 2018-05
Dernière mise à jour Sitadel: 2018-05
Date réelle de dépôt: 01/01/2018
Date réelle d’autorisation: 24/05/2018
Type de service public: Enseignement et recherche

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 15/10/2018