Permis de construire Autorisé

09556321S0016

Non renseigné

Saint-Leu-La-Foret / Val-d'Oise / Île-de-France

Exporter PDF

Adresse 21 RUE DE SAINT-PRIX SAINT-LEU-LA-FORET 95320

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

92 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Décision

14/12/2021

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Leu-La-Foret (95563)
Département: Val-d'Oise (95)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 95320
Adresse: 21 RUE DE SAINT-PRIX SAINT-LEU-LA-FORET 95320

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: BMF D1
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2021
Parcelle 1: BB 35

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

BMF PATRIMOINE NORD

SIREN 852295062

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

BMF VADDED

SIREN 850173055

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FABIEN BERTINI

Directeur Général - né(e) en 1976

Président de SAS

GROUPE BMF (BMF CONSEIL)

SIREN 499855740

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ERIC GUEDJ

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1961

FABIEN BERTINI

Président de SAS - né(e) en 1976

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 21
Voie terrain: RUE DE SAINT-PRIX
Localité terrain: SAINT-LEU-LA-FORET
Commune source: 95563
SIREN demandeur: 852295062
SIRET demandeur: 85229506200024
Code APE demandeur: 68.10Z
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Prise en compte autorisation: 2021-12
Dernière mise à jour Sitadel: 202112
Date réelle de dépôt: 01/01/2021
Date réelle d’autorisation: 14/12/2021

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 01/04/2022