Permis de construire Travaux terminés

01741124X0002

Transformation sans extension ni diminution de surface

Saint-Trojan-Les-Bains / Charente-Maritime / Nouvelle-Aquitaine

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Adresse 1 BOULEVARD DU DOCTEUR PINEA SAINT-TROJAN-LES-BAINS 17370

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

82.823 m²

Dates du dossier

Dépôt

30/03/2025

Autorisation

08/04/2024

Décision

08/04/2024

Début chantier

01/07/2024

Fin travaux

30/03/2025

Localisation

Commune: Saint-Trojan-Les-Bains (17411)
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine (75)
Code postal: 17370
Adresse: 1 BOULEVARD DU DOCTEUR PINEA SAINT-TROJAN-LES-BAINS 17370

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	17.295 m²	257 m²	257 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	17.295 m²	257 m²	257 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP
Code juridique demandeur: 9230
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: B 993
Parcelle 2: B 994
Parcelle 3: B 995

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ASSOCIATION POUR LE TRAITEMENT L ACCOMPAGNEMENT LES SOINS ET LE HANDICAP (ATASH)

SIREN 784361453

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1
Voie terrain: BOULEVARD DU DOCTEUR PINEA
Localité terrain: SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Commune source: 17411
SIREN demandeur: 784361453
SIRET demandeur: 78436145300136
Code APE demandeur: 88.99B
Localité demandeur: SAINT-TROJAN-LES-BAINS
Code postal demandeur: 17370
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2024-04
Prise en compte ouverture chantier: 2024-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-08
Date réelle de dépôt: 30/03/2025
Date réelle d’autorisation: 08/04/2024
Date réelle d’ouverture chantier: 01/07/2024
Date réelle d’achèvement travaux: 30/03/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Santé

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 21/03/2025