Declaration prealable Autorisé

08208720L0015

Transformation sans extension ni diminution de surface

Lafrancaise / Tarn-et-Garonne / Occitanie

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Adresse 1080 COTE DE L'ILE LAFRANCAISE 82130

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

6.880 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/07/2020

Décision

29/07/2020

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Lafrancaise (82087)
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie (76)
Code postal: 82130
Adresse: 1080 COTE DE L'ILE LAFRANCAISE 82130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Déclaration préalable
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Transformée	Issue de transformation
Habitation	931 m²	555 m²	0 m²
Locaux	0 m²	0 m²	555 m²
Commerce	0 m²	0 m²	555 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COTE DE L'ILE
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AY 6

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COTE DE L'ILE

SIREN 822671186

Personnes physiques identifiées dans cette branche

BRIGITTE DURAND

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

FRANCOIS LUDEMAN

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Déclaration préalable
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation sans extension ni diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 1080
Voie terrain: COTE DE L'ILE
Localité terrain: LAFRANCAISE
Commune source: 82087
SIREN demandeur: 822671186
SIRET demandeur: 82267118600010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: LAFRANCAISE
Code postal demandeur: 82130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2020-07
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2020
Date réelle d’autorisation: 29/07/2020
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire Décision du 16/07/2020