Permis de construire Chantier commencé

0624331200002

Extension de surface sans transformation

Hericourt / Pas-de-Calais / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 33 RUE PRINCIPALE HERICOURT 62130

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

478 m²

Surface démolie

308 m²

Surface du terrain

14.507 m²

Dates du dossier

Dépôt

02/02/2015

Autorisation

05/02/2013

Décision

05/02/2013

Début chantier

02/02/2015

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Hericourt (62433)
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 62130
Adresse: 33 RUE PRINCIPALE HERICOURT 62130

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Chantier commencé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 308 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 154 m²
Agricole démoli: 154 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	120 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.225 m²	239 m²	154 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.225 m²	239 m²	154 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: GAEC DE LA CAPELLE
Code juridique demandeur: 6533
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2012
Parcelle 1: OA 336
Parcelle 2: OA 359
Parcelle 3: OA 360

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

GAEC DE LA CAPELLE

SIREN 348567066

Personnes physiques identifiées dans cette branche

JEAN LUC ROUSSEL

Gérant - né(e) en 1968

VINCENT ROUSSEL

Gérant - né(e) en 1966

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Chantier commencé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 33
Voie terrain: RUE PRINCIPALE
Localité terrain: HERICOURT
Commune source: 62433
SIREN demandeur: 348567066
SIRET demandeur: 34856706600017
Code APE demandeur: 01.50Z
Localité demandeur: HERICOURT
Code postal demandeur: 62130
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2013-02
Prise en compte ouverture chantier: 2015-06
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-06
Date réelle de dépôt: 02/02/2015
Date réelle d’autorisation: 05/02/2013
Date réelle d’ouverture chantier: 02/02/2015
Type de service public: Non rempli

Logements : - Surface : 30 m²