Permis de construire Travaux terminés

05025619J0014

Extension de surface sans transformation

Isigny Le Buat / Manche / Normandie

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Adresse LA BRETAIE (CR N_30) ISIGNY LE BUAT 50540

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

130.846 m²

Surface démolie

2.896 m²

Surface du terrain

206.711 m²

Dates du dossier

Dépôt

31/12/2022

Autorisation

25/03/2020

Décision

25/03/2020

Début chantier

25/05/2020

Fin travaux

31/12/2022

Localisation

Commune: Isigny Le Buat (50256)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50540
Adresse: LA BRETAIE (CR N_30) ISIGNY LE BUAT 50540

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 2.896 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 2.896 m²
Agricole démoli: 2.896 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	313 m²	0 m²	0 m²
Locaux	3.278 m²	130.846 m²	2.896 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	3.278 m²	130.392 m²	2.896 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SAS LES SERRES D'ISIGNY
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2019
Parcelle 1: ZH 50

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BRETAIE (CR N_30)
Localité terrain: ISIGNY LE BUAT
Commune source: 50256
SIREN demandeur: 849316310
SIRET demandeur: 84931631000010
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: ISIGNY-LE-BUAT
Code postal demandeur: 50540
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2020-03
Prise en compte ouverture chantier: 2020-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-06
Date réelle de dépôt: 31/12/2022
Date réelle d’autorisation: 25/03/2020
Date réelle d’ouverture chantier: 25/05/2020
Date réelle d’achèvement travaux: 31/12/2022
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Declaration prealable Décision du 19/02/2019