Permis de construire Autorisé

00518324H0004

Transformation avec extension de surface

Villar-Saint-Pancrace / Hautes-Alpes / Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Adresse 17 RUE DE LA MAISONNETTE VILLAR-SAINT-PANCRACE 05100

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

128 m²

Surface démolie

27 m²

Surface du terrain

33.890 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

15/11/2024

Décision

15/11/2024

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Villar-Saint-Pancrace (05183)
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur (93)
Code postal: 05100
Adresse: 17 RUE DE LA MAISONNETTE VILLAR-SAINT-PANCRACE 05100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Vente
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 27 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 27 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	2.574 m²
Locaux	3.064 m²	0 m²	27 m²	3.037 m²	463 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	3.037 m²	-

Logements

Total créés: 43
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 43
Démolis: 0
1 pièce créé: 11
2 pièces créés: 17
3 pièces créés: 7
4 pièces créés: 4
5 pièces créés: 3
6 pièces et plus créés: 1
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: LES HIRONDELLES
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2024
Parcelle 1: F 1373
Parcelle 2: F 288
Parcelle 3: F 1373

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Oui
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

LES HIRONDELLES

SIREN 931040133

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Société liée

B.E. INVEST

SIREN 841174501

Personnes physiques identifiées dans cette branche

EMMANUEL PATRICK IVAN BERTRAND

Président de SAS - né(e) en 1975

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 17
Voie terrain: RUE DE LA MAISONNETTE
Localité terrain: VILLAR-SAINT-PANCRACE
Commune source: 05183
SIREN demandeur: 931040133
SIRET demandeur: 93104013300015
Code APE demandeur: 41.10A
Localité demandeur: GAP
Code postal demandeur: 05000
Nombre de niveaux maximum: 5
Prise en compte autorisation: 2024-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2024-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2024
Date réelle d’autorisation: 15/11/2024
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 43
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type d’annexe: Garage

Dossiers potentiellement liés

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/04/2025