Permis de construire Travaux terminés

0103871500064

Transformation avec diminution de surface

Troyes / Aube / Grand Est

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Adresse 44 BOULEVARD DANTON TROYES 10000

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Logements créés

Logements démolis

Surface créée

255 m²

Surface démolie

272 m²

Surface du terrain

878 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/02/2016

Décision

26/02/2016

Début chantier

16/10/2017

Fin travaux

22/05/2019

Localisation

Commune: Troyes (10387)
Département: Aube (10)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 10000
Adresse: 44 BOULEVARD DANTON TROYES 10000

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Collectif hors résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Pas une résidence ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 272 m²
Logements démolis: 0
Locaux démolis: 272 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	255 m²	0 m²	0 m²	205 m²
Locaux	478 m²	0 m²	272 m²	205 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	0 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 6
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 6
Démolis: 0
1 pièce créé: 0
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 5
4 pièces créés: 1
5 pièces créés: 0
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 6
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE TROYES
Code juridique demandeur: 4140
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2015
Parcelle 1: AY 148

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE TROYES CHAMPAGNE METROPOLE (OPH)

SIREN 398729004

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ALAIN PEUCHERET

Administrateur - né(e) en 1952

ANDREA AFFRONTI

Administrateur - né(e) en 1946

ANNA ZAJAC

Administrateur - né(e) en 1945

ANNIE MADELEINE MARIE-LOUISE ROUVRE (ROSEZ)

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTIAN BRANLE

Administrateur - né(e) en 1957

CHRISTIAN JACKY BEAUJEAN

Administrateur - né(e) en 1956

CHRISTINE MARCELLE GABRIELLE THOMAS

Administrateur - né(e) en 1963

CLAUDIE MARIA JULIA VALLEE (CUGNET)

Administrateur - né(e) en 1957

DIDIER BERNARD BERTRAND

Administrateur - né(e) en 1958

ELISABETH JOSETTE GRANDPIERRE (GUEGUEN)

Administrateur - né(e) en 1951

FLAVIENNE MARIE ANDREE YVETTE LEMELLE (MAINBERGER)

Administrateur - né(e) en 1962

GUY RENE ANDRE CHARTIER

Administrateur - né(e) en 1930

JEAN-JACQUES MORDIN

Administrateur - né(e) en 1954

JEAN-PHILIPPE MARCEL ROBERT SOMMERHALTER

Administrateur - né(e) en 1949

JOEL ANDRE PAUL RAPINAT

Administrateur - né(e) en 1959

JOSE GONCALVES

Administrateur - né(e) en 1957

MARYLINE GEORGETTE JEANNE RENAUT

Administrateur - né(e) en 1957

MICHEL RENE GASTON BAROCHE

Administrateur - né(e) en 1937

OLIVIER LOUIS RENE GIRARDIN

Administrateur - né(e) en 1968

PATRICIA ELISABETH DINANGUE (LEPOIX)

Administrateur - né(e) en 1957

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 44
Voie terrain: BOULEVARD DANTON
Localité terrain: TROYES
Commune source: 10387
SIREN demandeur: 398729004
SIRET demandeur: 39872900400018
Code APE demandeur: 68.20A
Localité demandeur: TROYES
Code postal demandeur: 10000
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2016-02
Prise en compte ouverture chantier: 2017-10
Dernière mise à jour Sitadel: 2019-07
Date réelle de dépôt: 01/01/2015
Date réelle d’autorisation: 26/02/2016
Date réelle d’ouverture chantier: 16/10/2017
Date réelle d’achèvement travaux: 22/05/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 0
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 6
Type de locaux transformés: Commerce
Type d’annexe: Pas d’annexe

Troyes, Aube

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 67 m²