Permis de construire Autorisé

02705622Z0012

Nouvelle construction

Bernay / Eure / Normandie

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Adresse 4 RUE MASSELIN ZAC LES GRANGES BERNAY 27300

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

161 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

13.141 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/11/2022

Décision

22/11/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Bernay (27056)
Département: Eure (27)
Région: Normandie (28)
Code postal: 27300
Adresse: 4 RUE MASSELIN ZAC LES GRANGES BERNAY 27300

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination principale: Hébergement hôtelier
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.492 m²	161 m²
Commerce	1.492 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: SCI GLT
Code juridique demandeur: 6540
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: ZH 210
Parcelle 2: ZH 229
Parcelle 3: ZH 230

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

SCI GLT

SIREN 528392244

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

LAETITIA LACRESSONNIERE

Autre - né(e) en 1977

GUILLAUME DANIEL LUCIEN TESSEL

Gérant - né(e) en 1976

Autre

878957679

SIREN 878957679

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4
Voie terrain: RUE MASSELIN
Lieu-dit terrain: ZAC LES GRANGES
Localité terrain: BERNAY
Commune source: 27056
SIREN demandeur: 528392244
SIRET demandeur: 52839224400018
Code APE demandeur: 68.20B
Localité demandeur: BERNAY
Code postal demandeur: 27300
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-11
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-11
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 22/11/2022
Type de service public: Non rempli

Bernay, Eure

Nouvelle construction

Logements : 2 Surface : 207 m²