Permis de construire Travaux terminés

05014623J0001

Extension de surface sans transformation

Courtils / Manche / Normandie

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Adresse LA BONDE COURTILS 50220

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

642 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

18.254 m²

Dates du dossier

Dépôt

26/09/2024

Autorisation

09/06/2023

Décision

09/06/2023

Début chantier

15/06/2023

Fin travaux

26/09/2024

Localisation

Commune: Courtils (50146)
Département: Manche (50)
Région: Normandie (28)
Code postal: 50220
Adresse: LA BONDE COURTILS 50220

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Industrie
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.362 m²	321 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	1.362 m²	321 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: Non renseigné
Code juridique demandeur: Non renseigné
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: ZD 94

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Voie terrain: LA BONDE
Localité terrain: COURTILS
Commune source: 50146
Localité demandeur: COURTILS
Code postal demandeur: 50220
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-06
Prise en compte ouverture chantier: 2024-01
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-03
Date réelle de dépôt: 26/09/2024
Date réelle d’autorisation: 09/06/2023
Date réelle d’ouverture chantier: 15/06/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 26/09/2024
Type de service public: Non rempli

Logements : 1 Surface : 44 m²