Permis de construire Travaux terminés

04214722M0059

Transformation avec extension de surface

Montbrison / Loire / Auvergne-Rhône-Alpes

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Adresse 4 B PL DES PENITENTS MONTBRISON 42605

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

250 m²

Surface démolie

60 m²

Surface du terrain

1.739 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Décision

14/12/2022

Début chantier

13/09/2023

Fin travaux

01/07/2025

Localisation

Commune: Montbrison (42147)
Département: Loire (42)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes (84)
Code postal: 42605
Adresse: 4 B PL DES PENITENTS MONTBRISON 42605

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Service public ou intérêt collectif
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 60 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 30 m²
Service public démoli: 30 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	922 m²	125 m²	30 m²	42 m²	42 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	922 m²	125 m²	30 m²	42 m²	42 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE MONTBRISON
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: BK 1069
Parcelle 2: BK 824
Parcelle 3: BK 975

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE MONTBRISON

SIREN 214201477

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 4 B
Voie terrain: PL DES PENITENTS
Localité terrain: MONTBRISON
Commune source: 42147
SIREN demandeur: 214201477
SIRET demandeur: 21420147700012
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: MONTBRISON
Code postal demandeur: 42600
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2022-12
Prise en compte ouverture chantier: 2024-02
Dernière mise à jour Sitadel: 2025-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 14/12/2022
Date réelle d’ouverture chantier: 13/09/2023
Date réelle d’achèvement travaux: 01/07/2025
Type de locaux transformés: Service public ou intérêt collectif
Type de service public: Culture et loisir

Montbrison, Loire

Nouvelle construction

Logements : 5 Surface : 365 m²