Permis de construire Travaux terminés

09403717W1008

Transformation avec extension de surface

Gentilly / Val-de-Marne / Île-de-France

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Adresse 12 14/16 AVENUE RASPAIL 19/21/23 RUE CHARLES FREROT GENTILLY 94250

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Logements créés

136

Logements démolis

Surface créée

147 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

5.654 m²

Dates du dossier

Dépôt

28/03/2018

Autorisation

03/10/2017

Décision

03/10/2017

Début chantier

28/03/2018

Fin travaux

13/12/2019

Localisation

Commune: Gentilly (94037)
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 94250
Adresse: 12 14/16 AVENUE RASPAIL 19/21/23 RUE CHARLES FREROT GENTILLY 94250

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation
Utilisation prévue: Location
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de logements créés: Résidence
Type de transformation: Transformation de locaux en logements
Résidence: Résidence étudiante

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	147 m²	0 m²	0 m²	3.872 m²
Locaux	3.872 m²	0 m²	0 m²	3.872 m²	0 m²
Commerce	-	-	-	0 m²	-
Agricole	-	-	-	0 m²	-
Autres	-	-	-	3.872 m²	-
Service public	-	-	-	0 m²	-

Logements

Total créés: 136
Individuels créés: 0
Collectifs créés: 136
Démolis: 0
1 pièce créé: 128
2 pièces créés: 0
3 pièces créés: 0
4 pièces créés: 0
5 pièces créés: 8
6 pièces et plus créés: 0
Logements sociaux: 0
Accession sociale hors PTZ: 0
Logements PTZ: 0

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CAPIMO
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2017
Parcelle 1: J 293

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non
Garage: Non
Piscine: Non
Véranda: Non
Abri de jardin: Non
Autre annexe: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CAPIMO

SIREN 340944008

Personnes physiques identifiées dans cette branche

RODOLPHE ERMEL

Associé indéfiniment responsable - né(e) en 1956

RODOLPHE ARTHUR JEAN ERMEL

Autre - né(e) en 1956

JEAN-MARC CHRISTIAN JACQUES BANQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable - né(e) en 1953

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 65a9e264-7a20-46a9-9d98-66becb817bc3

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: 14/16 AVENUE RASPAIL
Lieu-dit terrain: 19/21/23 RUE CHARLES FREROT
Localité terrain: GENTILLY
Commune source: 94037
SIREN demandeur: 340944008
SIRET demandeur: 34094400800036
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: PARIS
Code postal demandeur: 75008
Nombre de niveaux maximum: 9
Prise en compte autorisation: 2017-10
Prise en compte ouverture chantier: 2018-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2020-10
Date réelle de dépôt: 28/03/2018
Date réelle d’autorisation: 03/10/2017
Date réelle d’ouverture chantier: 28/03/2018
Date réelle d’achèvement travaux: 13/12/2019
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale
Nombre de logements en résidence: 136
Nombre de logements individuels purs: 0
Nombre de logements individuels groupés: 0
Nombre de logements collectifs hors résidence: 0
Type de locaux transformés: Hébergement hôtelier
Type d’annexe: Pas d’annexe

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 04/05/2018