Permis de construire Autorisé

02205023C0026

Transformation avec diminution de surface

Dinan / Côtes-d'Armor / Bretagne

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Adresse 8 RUE DES PRUNUS DINAN 22100

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

0 m²

Surface démolie

752 m²

Surface du terrain

9.073 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/12/2023

Décision

21/12/2023

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Dinan (22050)
Département: Côtes-d'Armor (22)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 22100
Adresse: 8 RUE DES PRUNUS DINAN 22100

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Suivi par email

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de locaux non résidentiels

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 752 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 752 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Démolie	Transformée	Issue de transformation
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	4.326 m²	752 m²	1.600 m²	1.600 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²	1.600 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ACTI DINAN PRUNUS
Code juridique demandeur: 6541
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2023
Parcelle 1: AB 13

Interventions déclarées

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ACTI DINAN PRUNUS

SIREN 920702214

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Associé indéfiniment responsable

CONCEPT-TY GROUPE

SIREN 534964903

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

VINCENT CORLAY

Directeur Général - né(e) en 1976

Président de SAS

889126918

SIREN 889126918

Commissaire aux comptes titulaire

QUINIOU

SIREN 792066029

Personnes physiques identifiées dans cette branche

FREDERICK COINTREL

Directeur Général - né(e) en 1982

SYLVAIN PHILIPPE RENALD QUINIOU

Directeur Général - né(e) en 1985

GWENOLE FABRICE LE PROVOST

Président de SAS - né(e) en 1982

Gérant et associé indéfiniment responsable

CONCEPT-TY PROMOTION

SIREN 422514539

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PATRICK CHEMINADE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

425031150

SIREN 425031150

Président de SAS

CONCEPT-TY GROUPE

SIREN 534964903

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Transformation avec diminution de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 8
Voie terrain: RUE DES PRUNUS
Localité terrain: DINAN
Commune source: 22050
SIREN demandeur: 920702214
SIRET demandeur: 92070221400015
Code APE demandeur: 41.10D
Localité demandeur: DINAN
Code postal demandeur: 22100
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2023-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2023-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2023
Date réelle d’autorisation: 21/12/2023
Type de locaux transformés: Artisanat
Type de service public: Non rempli

Dinan, Côtes-d'Armor

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 144 m²