Permis de construire Autorisé

05518114B0011

Transformation avec extension de surface

Etain / Meuse / Grand Est

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Adresse 22 RUE JEAN BAPTISTE ROUILLON ETAIN 55400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

76 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

595 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/02/2015

Décision

12/02/2015

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Etain (55181)
Département: Meuse (55)
Région: Grand Est (44)
Code postal: 55400
Adresse: 22 RUE JEAN BAPTISTE ROUILLON ETAIN 55400

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Destination principale: Habitation / logements
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Type de transformation: Transformation de logements en locaux non résidentiels

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Transformée	Issue de transformation
Habitation	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²
Locaux	0 m²	76 m²	0 m²	145 m²
Commerce	0 m²	76 m²	0 m²	145 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: CENTRE DE BIEN ETRE OPALINE
Code juridique demandeur: 5499
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AB 659
Parcelle 2: AB 121

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

CENTRE DE BIEN ETRE OPALINE

SIREN 799283866

Personnes physiques identifiées dans cette branche

GWENAEL YVON LARCHER

Liquidateur - né(e) en 1980

GWENAEL YVON SYLVAIN LARCHER (LARCHER)

Liquidateur - né(e) en 1980

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Transformation avec extension de surface
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 22
Voie terrain: RUE JEAN BAPTISTE ROUILLON
Localité terrain: ETAIN
Commune source: 55181
SIREN demandeur: 799283866
SIRET demandeur: 79928386600017
Code APE demandeur: 96.04Z
Localité demandeur: ETAIN
Code postal demandeur: 55400
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2015-03
Dernière mise à jour Sitadel: 2015-03
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 12/02/2015
Type de locaux transformés: Habitation
Type de service public: Non rempli

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