Permis de demolir Autorisé

03528822A0043

Non renseigné

Saint-Malo / Ille-et-Vilaine / Bretagne

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Adresse 10 AVENU LOUIS MARTIN SAINT-MALO 35400

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

Non renseigné

Surface démolie

Non renseigné

Surface du terrain

4.407 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Décision

19/07/2022

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Saint-Malo (35288)
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne (53)
Code postal: 35400
Adresse: 10 AVENU LOUIS MARTIN SAINT-MALO 35400

Carte

Position géolocalisée

Le marqueur utilise les coordonnées rattachées à l’adresse du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Statut du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie	Transformée	Issue de transformation

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: ETABLISSEMENTS MORGERE
Code juridique demandeur: 5710
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2022
Parcelle 1: CO 35

Interventions déclarées

Aucune information communiquée sur les interventions déclarées.

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

ETABLISSEMENTS MORGERE

SIREN 897280426

Détenteurs directs identifiés

Les branches ci-dessous montrent les sociétés directement rattachées au demandeur.

Président de SAS

ENTREPRISE MARC SA

SIREN 636720120

Niveau supérieur identifié

La branche ci-dessous remonte la structure vers une société liée, puis vers les personnes physiques trouvées.

Personnes physiques identifiées dans cette branche

PAULINE GAGNERAUD

Administrateur - né(e) en 1979

ROGER GAGNERAUD

Administrateur - né(e) en 1945

ERIC DELAMOTTE

Directeur général délégué - né(e) en 1966

JEAN-FRANCIS YVAN PHILIPPE GAGNERAUD

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1983

Administrateur

692008733

SIREN 692008733

Administrateur

ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

SIREN 572032803

Personnes physiques identifiées dans cette branche

DAVID OUANOUNOU

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1970

SÉBASTIEN TREPS

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1967

NATHALIE DELIGEARD

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1964

VINCENT DOMON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1965

JEAN-FRANCIS GAGNERAUD

Directeur Général - né(e) en 1983

ROGER GAGNERAUD

Président de SAS - né(e) en 1945

Commissaire aux comptes titulaire

FORVIS MAZARS SA

SIREN 784824153

Personnes physiques identifiées dans cette branche

ACHOUR MESSAS

Directeur Général - né(e) en 1976

ALAIN CHAVANCE

Directeur Général - né(e) en 1971

VIRGINIE CHAUVIN (NICOLAS)

Directeur Général - né(e) en 1969

ARIANE MIGNON

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1977

CHRISTOPHE TALLOT

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1967

DOMINIQUE MULLER

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1965

EVE MARTINEAU

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1986

FLORENCE PAGE

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1983

FLORENT ROHLES

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1978

LAURENT INARD

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1971

MARINE CAMBOLIN

Membre du conseil de surveillance - né(e) en 1976

OLIVIER LENEL

Président du directoire - né(e) en 1968

Commissaire aux comptes titulaire

KPMG

SIREN 775726417

Personnes physiques identifiées dans cette branche

AXEL JEAN BERNARD REBAUDIERES

Administrateur - né(e) en 1968

BEATRICE DE BLAUWE (GRANCHET)

Administrateur - né(e) en 1966

PIERRE PLANCHON

Administrateur - né(e) en 1966

VALENTIN JEAN-JULES RYNGAERT

Administrateur - né(e) en 1978

MARC PIERRE ANTOINE SAMPSONIS

Administrateurs représentant les salariés - né(e) en 1979

AMADOU SOUARE

Commissaire aux comptes suppléant - né(e) en 1979

JEAN-MARIE IDELON-RITON

Commissaire aux comptes titulaire - né(e) en 1976

MARIE LENAICK ANNE AMELIE GUILLEMOT

Président du conseil d'administration et directeur général - né(e) en 1968

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f73cf2d-7bc4-4b5a-b912-718d6991f0a0

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: AVENU LOUIS MARTIN
Localité terrain: SAINT-MALO
Commune source: 35288
SIREN demandeur: 897280426
SIRET demandeur: 89728042600031
Code APE demandeur: 30.11Z
Localité demandeur: MINIAC MORVAN
Code postal demandeur: 35540
Prise en compte autorisation: 2022-07
Dernière mise à jour Sitadel: 202207
Date réelle de dépôt: 01/01/2022
Date réelle d’autorisation: 19/07/2022

Saint-Malo, Ille-et-Vilaine

Transformation sans extension ni diminution de surface

Logements : - Surface : 0 m²