Permis de construire Travaux terminés

0775332000016

Extension de surface sans transformation

Vulaines Sur Seine / Seine-et-Marne / Île-de-France

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Adresse 12 RUE DU PETIT ROCHER VULAINES SUR SEINE 77870

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Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

204 m²

Surface démolie

0 m²

Surface du terrain

22.765 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/02/2022

Autorisation

11/02/2021

Décision

11/02/2021

Début chantier

13/09/2021

Fin travaux

01/02/2022

Localisation

Commune: Vulaines Sur Seine (77533)
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France (11)
Code postal: 77870
Adresse: 12 RUE DU PETIT ROCHER VULAINES SUR SEINE 77870

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

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Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Travaux terminés
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Artisanat
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée
Habitation	0 m²	0 m²
Locaux	1.075 m²	204 m²
Commerce	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE
Code juridique demandeur: 7210
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2020
Parcelle 1: AM 30

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

COMMUNE DE VULAINES SUR SEINE

SIREN 217705334

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Travaux terminés
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 12
Voie terrain: RUE DU PETIT ROCHER
Localité terrain: VULAINES SUR SEINE
Commune source: 77533
SIREN demandeur: 217705334
SIRET demandeur: 21770533400019
Code APE demandeur: 84.11Z
Localité demandeur: VULAINES SUR SEINE
Code postal demandeur: 77870
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 0
Prise en compte autorisation: 2021-02
Prise en compte ouverture chantier: 2021-09
Dernière mise à jour Sitadel: 2022-07
Date réelle de dépôt: 01/02/2022
Date réelle d’autorisation: 11/02/2021
Date réelle d’ouverture chantier: 13/09/2021
Date réelle d’achèvement travaux: 01/02/2022
Type de service public: Non rempli

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Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 20/01/2021