Permis de construire Autorisé

06069514S0006

Extension de surface sans transformation

Vineuil-Saint-Firmin / Oise / Hauts-de-France

Exporter PDF

Adresse 10 CHEM DES POISSONNIERS LA GARE DE ST FIRMIN VINEUIL-SAINT-FIRMIN 60500

Voir la ville

Logements créés

Non renseigné

Logements démolis

Non renseigné

Surface créée

303 m²

Surface démolie

127 m²

Surface du terrain

4.480 m²

Dates du dossier

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/12/2014

Décision

03/12/2014

Début chantier

Non renseignée

Fin travaux

Non renseignée

Localisation

Commune: Vineuil-Saint-Firmin (60695)
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France (32)
Code postal: 60500
Adresse: 10 CHEM DES POISSONNIERS LA GARE DE ST FIRMIN VINEUIL-SAINT-FIRMIN 60500

Carte

Centre communal

Le marqueur utilise le centre de la commune en attendant une coordonnée précise du terrain.

Voir autour Ouvrir

Suivi par email

Créez un compte ou connectez-vous pour recevoir un email quand une nouvelle information correspond à cette référence de permis.

Avertissement sur les données

Les informations affichées proviennent de données publiques importées et retraitées. Elles peuvent être incomplètes ou évoluer après import. Pour toute décision engageante, vérifiez le dossier auprès de la mairie compétente ou des sources administratives officielles.

Projet et codes métier

Les codes Sitadel sont traduits en libellés métier quand ils sont connus, pour éviter les valeurs techniques peu lisibles.

Type de dossier source: Permis de construire
Statut du dossier: Autorisé
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Destination principale: Exploitation agricole ou forestière
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné

Démolition intégrée au permis

Ce dossier est un permis de construire, mais il contient aussi des surfaces déclarées en démolition.

Surface démolie: 127 m²
Logements démolis: Non renseigné
Locaux démolis: 127 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Démolie
Habitation	0 m²	0 m²	0 m²
Locaux	286 m²	303 m²	127 m²
Commerce	0 m²	0 m²	0 m²
Agricole	0 m²	0 m²	0 m²
Service public	0 m²	0 m²	0 m²

Logements

Aucune information communiquée sur les logements.

Demandeur, source et cadastre

Demandeur: FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY
Code juridique demandeur: 9300
Type demandeur: Non renseigné
Année de dépôt: 2014
Parcelle 1: AH 10

Interventions déclarées

Extension: Oui
Surélévation: Non
Niveau supplémentaire: Non

Arborescence publique du demandeur

Lecture de la chaîne déclarée autour du demandeur du permis : société porteuse, détenteurs directs identifiés, sociétés mères quand elles sont connues, puis personnes physiques trouvées.

Source

Racine

Société porteuse du PC

Branches

Détenteurs directs

Terminaison

Sociétés mères et personnes

Société du permis

FONDATION POUR LA SAUVEGARDE ET LE DEVELOPPEMENT DU DOMAINE DE CHANTILLY

SIREN 488607581

Les données affichées proviennent des sociétés, relations et dirigeants déjà synchronisés en base locale. Les pourcentages de détention ne sont pas disponibles dans l’API publique utilisée.

Traçabilité

Éléments métier issus de l'état du dossier, sans dates techniques d'import.

État du dossier: Autorisé
Type source: Permis de construire
Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Extension de surface sans transformation
Zone opérationnelle: Hors zone ou non renseigné
Jeu de données: data.gouv.fr
Ressource: 8f23d65f-7142-4ac5-94c1-077b028255bf

Données complémentaires du dossier

Les informations source utiles sont décrites avec des libellés compréhensibles, sans affichage brut des champs techniques.

Numéro de voie terrain: 10
Voie terrain: CHEM DES POISSONNIERS
Lieu-dit terrain: LA GARE DE ST FIRMIN
Localité terrain: VINEUIL-SAINT-FIRMIN
Commune source: 60695
SIREN demandeur: 488607581
SIRET demandeur: 48860758100011
Code APE demandeur: 91.03Z
Localité demandeur: CHANTILLY
Code postal demandeur: 60500
Nombre de chambres: 0
Nombre de niveaux maximum: 1
Prise en compte autorisation: 2014-12
Dernière mise à jour Sitadel: 2014-12
Date réelle de dépôt: 01/01/2014
Date réelle d’autorisation: 03/12/2014
Type de service public: Non rempli

Dossiers potentiellement liés

Même commune avec une référence proche ou la même adresse. Cette liste aide à repérer les modificatifs, transferts ou dossiers de démolition associés.

Permis de construire

Mis à jour ce mois-ci 11/02/2015

06069514S0007

Vineuil-Saint-Firmin, Oise

Vineuil-Saint-Firmin, Oise

Extension de surface sans transformation

Logements : 1 Surface : 145 m²